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Nice: la majorité de Christian Estrosi prévoit une augmentation de la taxe foncière

La salle du conseil municipal de Nice, lors d'une séance le 2 février 2023.

La salle du conseil municipal de Nice, lors d'une séance le 2 février 2023. - BFM Nice Côte d'Azur

Le conseil municipal de Nice débattra mercredi de possibles augmentations de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La majorité de Chrisitian Estrosi défend une volonté "modérée" dans un but de "pérennité des services offerts au Niçois". L'opposition EELV dénonce une volte-face et critique une nouvelle hausse des prélèvements.

Débats houleux en perspective. Le conseil municipal de Nice débattra mercredi 27 mars d'une potentielle hausse de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, proposée par la majorité de Christian Estrosi, a appris BFM Nice Côte d'Azur de la part de la mairie.

Dans le détail, la municipalité propose trois augmentations: la taxe foncière sur les propriétés bâties passerait de 29,62% à 35,30% (+5,68 points), la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 21,10% à 25,15% (+4,05 points), et la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 32,29% à 38,48% (+6,19%).

La ville donne deux exemples: pour un appartement "moyen" de 54 m², l'augmentation sera de 9,50 euros par mois. Pour une maison "moyenne" de 96 m², l'augmentation sera de 16 euros par mois. Les locaux commerciaux sont également visés par le projet de hausse.

Manque à gagner de 116 millions d'euros selon la Ville

La municipalité justifie ces augmentations par une variété de facteurs qui entraînerait un manque à gagner de plus de 116 millions d'euros: l'inflation, "la diminution et la désindexation des concours financiers de l’État", le "désengagement du département", la baisse des droits de mutation ou encore les "exigences accrues en matière de services publics, notamment dans les domaines de la sécurité, de la cohésion sociale et de la transition écologique".

"La nécessité d’une augmentation modérée des taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’inscrit dans cette logique de responsabilité et de pérennité des services offerts aux Niçois", justifie la municipalité.

"Par souci d’équité, il est proposé de répartir cette charge entre les propriétaires résidents à l’année et ceux possédant une résidence secondaire", défend-t-elle encore.

Par ailleurs, la municipalité défend "des taux de fiscalité parmi les plus bas par rapport aux autres grandes villes de France" et une "fiscalité locale globale pour les Niçois (qui a) diminué entre 2008 et 2024", notamment grâce à la taxe d'habitation sur les résidences principales, une mesure portée par le gouvernement.

L'opposition dénonce de multiples hausses des taxes

Après cette annonce, l'opposition EELV au conseil municipal a dénoncé une volte-face de la majorité sur la question fiscale. "Il y a un an, le maire de Nice se vantait de gérer les finances de la ville en bon père de famille et promettait de ne pas toucher aux taux des impôts locaux", rappelle Jean-Christophe Picard, conseiller municipal d'opposition EELV.

Selon lui, le projet de hausse des taxes annoncé ce mercredi s'ajoute à la "spectaculaire augmentation de 24 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères votée en 2023 par le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur", ainsi qu'à "la revalorisation forfaitaire de 7,1 % des valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière, pour 2024, du fait de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)".

"Bien évidemment, la nouvelle taxe métropolitaine de 6,4 % sur le foncier bâti, créée en 2018, est toujours en vigueur…", tance encore le conseiller municipal écologiste.

Les hausses des taxes proposées pas la municipalité ne sont pas actées à ce stade. Il doit encore y avoir un débat au conseil municipal, puis un vote.

Marie Duquesne, Pauline Renoir et Glenn Gillet