Harcèlement scolaire: une députée des Alpes-Maritimes veut que les victimes soient mieux entendues

Comment améliorer l'implication et la compréhension d'une sanction disciplinaire dans une affaire de harcèlement? Une question que nombre de victimes et de parents d'enfants peuvent se poser tant la communication entre d'un côté, le personnel décisionnaire d'un établissement scolaire et, de l'autre, la personne harcelée, peut parfois être difficile ou même inexistante.

En ce sens, en prenant notamment l'exemple du cas de harcèlement scolaire relevé au lycée professionnel Les Palmiers de Nice, entre 2023 et 2024, la députée (LR) Christelle D'Intorni a décidé de déposer une proposition de loi censée améliorer l'association des familles des victimes de harcèlement aux décisions prises par les établissements.

Concrètement, la proposition de loi a pour but d'obliger le chef d'établissement à informer les représentants légaux de la victime de la nature exacte de la sanction infligée à l'élève ou aux élèves harceleur(s).

Dans le cas du lycée Les Palmiers, les parents de la victime déploraient sur l'antenne de BFM Nice Côte d'Azur, le 20 mars dernier, qu'ils n'avaient toujours pas été mis au courant de la sanction imposée aux élèves accusés d'avoir violenté leur fils.

"Entre 800.000 et un million d'élèves victimes"

Pire, d'après les parents, car si un conseil de discipline s'est tenu pour les mis en cause, "le proviseur ne veut absolument pas nous dire ce qu'il en est des quatre harceleurs de mon fils", déplorait Mylène, la mère de la victime, angoissant que les auteurs des sévices soient toujours scolarisés dans l'établissement professionnel niçois.

Harcèlement scolaire: pourquoi il faut en parler

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Dans sa proposition de loi, la députée des Républicains émet une seconde demande: celle d'une possibilité, pour la victime et ses représentants légaux, de faire appel d'une décision émise par le conseil de discipline.

"Au fond, sur le plan réglementaire, la victime ne fait aucunement partie intégrante de la composition du conseil de discipline et son rôle semble, pour le moins, résiduel au cours de l’instruction", regrette la députée Christelle D'Intorni dans un communiqué de presse.

"On estime qu’entre 800.000 et 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Autant de jeunes filles et de jeunes garçons qui subissent la haine et doivent 'vivre avec', toute leur vie, en essayant de se reconstruire. Autant de jeunes filles et de jeunes garçons qui ont besoin d’être protégés et de savoir que leur douleur est entendue, comprise, respectée", revendique la parlementaire des Républicains.

"Le contradictoire constitue un véritable principe général du droit qui gagnerait à être respecté au cours de la procédure disciplinaire, a fortiori, en faveur du plaignant, ne serait-ce que pour étayer la matérialité des faits dont il a été victime", écrit encore Christelle D'Intorni dans sa proposition de loi.

L'adolescent de 15 ans victime de harcèlement au lycée professionnel Les Palmiers, en parallèle de sa déscolarisation, "ne dort pas la nuit", "fait des cauchemars" et "est sous cachet", expliquent ses parents. Contacté par BFM Nice Côte d'Azur, le rectorat n'a pas été en mesure de nous communiquer les conclusions du conseil de discipline.